Formations initiales

Objectif

Ce stage apporte aux représentants du personnel les connaissances nécessaires pour maîtriser le fonctionnement de l’instance, connaître ses prérogatives et son rôle dans l’entreprise et dans les réunions.

Cadre légal

Tous les élus et représentants du personnel au CHSCT ont le droit de se former lors de leur 1er mandat, puis tous les 4 ans. Cette formation doit être dispensées par un organisme de formation agréé.

Formalisme et prise en charge

Chaque élu doit adresser à l’employeur une demande écrite et individuelle un mois avant la date prévue de la formation. Celui-ci prend acte de la demande ou à défaut de réponse dans les 8 jours, la demande de congés formation est acceptée et l'employeur prend à sa charge le salaire pendant la période de stage ainsi que l’intégralité des coûts de la formation.

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Savoir pour anticiper