Le recours à l'expert habilité

Le CSE peut faire appel à un expert agréé dans une situation de risque grave ou en cas de projet important impactant l'organisation du travail (article L. 2315-94 du Code du travail).

Pour toutes les entreprises qui sont toujours pourvues d'un CHSCT l'article du Code du travail de référence reste  L. 4614-12

Équation est agréé depuis 2010 par le ministère du Travail pour la réalisation d'expertises sur les domaines de :

  • La santé et sécurité au travail (souffrance au travail, pénibilité, hygiène, sécurité, prévention des risques professionnels) ;
  • L'organisation du travail et de la production (modification de l'organisation du travail, introduction de nouvelles technologies, durée du travail, cadences, équipements, coordination, relations avec les équipements, nouvelles installations et procédés de production).

Équation est composée d'une équipe pluridisciplinaire

Elle permet de traiter toutes les problématiques : spécialistes des organisations du travail, ergonomes, psychologues du travail et ingénieurs en ambiances physiques (métrologie).

Équation a été désignée pour plusieurs types de missions :

  • Projets de réorganisation du travail et de la production ;
  • Risque grave, diagnostics RPS ;
  • Intégration de nouvelles technologies et de nouveaux procédés ;
  • Plan de Sauvegarde de l'Emploi ;
  • Déménagements de locaux et d'activités.

Dans différents milieux professionnels :

  • Industrie (sidérurgique, agro-alimentaire, pharmaceutique, plasturgie, industrie du bâtiment) ;
  • Ingénierie (télécommunication, énergie, réseau hydrique) ;
  • Production viticole ;
  • Hôtellerie de luxe ;
  • Logistique (courrier, transport routier) ;
  • Commerce ;
  • Assurance ;
  • Logement social ;
  • Clinique psychiatrique ;
  • Secteur sanitaire et social.


Équation intervient sur tout le territoire.

Expert CHSCT
Expert CHSCT
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Savoir pour anticiper
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