Formation SSCT-CSE : Entreprises de moins de 300 salariés

L’évolution très rapide et profonde du Code du travail depuis 2013 implique que les élus s’adaptent et maîtrisent cet environnement en perpétuel changement. Nous proposons des formations courtes, afin de vous permettre d’appréhender ces nouvelles règles et d’anticiper les impacts sur votre quotidien. Ce programme de formation est établi en fonction de l’actualité juridique et de vos besoins.

Durée 3 jours
Lieu Dans vos locaux ou sur le site de votre choix
Public Tous les représentants du personnel
Objectif Partie 1 :
Cadre juridique et d’action
  • Comprendre et maîtriser les attributions SSCT du CSE                                        
  • Organiser et apprendre à utiliser les prérogatives SSCT dans la nouvelle instance 
  • Gagner en efficacité
Objectifs Partie 2 :
Principes de prévention
  • Connaître les principes fondamentaux de la prévention des risques professionnels
  • Comprendre et appréhender les risques psycho-sociaux
  • Apprendre à mettre en œuvre une démarche basique de prévention et d’amélioration des conditions de travail
Méthode Pédagogique
  • Apports théoriques et pratiques, échanges et débats qui s’appuient sur votre expérience et sur les situations que vous rencontrez en entreprise ou en réunion
  • Évaluation de fin de stage
  • Remise d’un support de formation


Programme

Partie 1 : Rappel du fonctionnement général du CSE

La définition et l’objet du CSE

- La fusion des 3 instances CE, CHSCT, Délégués du Personnel

- Focus sur les missions SSCT :

  • Contribution à la prévention des risques
  • Contribution à l’amélioration des conditions de travail
  • Veiller à l’observation des prescriptions réglementaires et législatives

La mise en place du CSE

  • Les formes, périmètre et élections professionnelles
  • Les spécificités liés aux missions SSCT (CSE – SSCT inter-entreprise, imposé par l’inspection du travail, etc.)

La composition du CSE

  • Le président, les élus, le secrétaire et le trésorier
  • Les invités spécifiques SSCT

L’organisation du CSE

  • Le règlement intérieur et les commissions
  • La Commission SSCT (facultative pour les entreprises de moins de 300 salariés)

Les moyens du CSE

  • Les budgets, le local, le matériel et l’affichage, la base de données unique
  • L’impact des nouvelles règles budgétaires sur les missions SSCT

Le statut de représentants du personnel

  • le mandat, le crédit d’heure, la liberté d’expression et de déplacement, l’obligation de discrétion, le statut protecteur

Le fonctionnement du CSE

  • Les réunions CSE (type de réunion, périodicité, participants, l’ordre du jour, le vote, l’enregistrement, la visio-conférence, etc.)
  • Les réunions spécifiques sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
  • Le procès-verbal

 

Partie 2 : Le rôle, les moyens et les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Les procédures d’information – consultation et leur mise en œuvre

  • L’information consultation ; principe et mécanisme
  • Les informations consultations périodiques
  • Les informations consultations sur projet important

Les attributions santé, sécurité et conditions de travail

  • Les informations consultations périodiques : le DUER, le rapport annuel de la médecine du travail…
  • Les informations consultations ponctuelles relative à un projet modifiant les conditions de travail de travail des salariés :

- l’ICCHSCT

- le rôle de la CSSCT

  • Le recours à expert CHSCT / Qualité de vie au travail :

- en cas de risque pour la santé des salariés

- en cas de projet important modifiant les conditions de travail des salariés

  • Les inspections régulières
  • Les enquêtes
  • Le droit d’alerte en cas de danger grave ou imminent

L’articulation des actions entre les différentes prérogatives du CSE


Partie 3 : Prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail

Les définitions préalables

  • La santé et la sécurité
  • Le travail et les conditions de travail

Les connaissances opérationnelles sur la prévention

  • Les concepts clefs
  • Les principes généraux de prévention 
  • Les principes d’élaboration d’un document unique
  • Intérêts et limites du document unique

La construction d’une démarche de prévention et d’amélioration des conditions de travail

  • De la demande à la démarche
  • Les informations et les outils à utiliser
  • La mise en œuvre d’une démarche globale

L’analyse des accidents de travail

  • Le recueil des faits
  • La méthode de l’arbre des causes

Les risques psycho-sociaux et la souffrance mentale au travail :

  • Les mécanismes du stress
  • Les dimensions et facteurs de risques
  • Les comportements de réaction face à la souffrance

Évaluation du stage

  • Évaluation individuelle
  • Évaluation collective
  • Appréciation de l’intervenant

 

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Savoir pour anticiper