Formation CSE préparatoire

Journée d'étude : Nouvelle réglementation du droit du travail


Durée

2 jours
Lieu Dans vos locaux ou sur le site de votre choix
Public Tous les représentants du personnel
Objectifs

- Connaître les modifications apportées par la nouvelle réglementation du travail.

- Comprendre les impacts des nouvelles dispositions sur le quotidien des représentants du personnel.
- Anticiper les impacts à venir de ces nouvelles dispositions sur le quotidien des représentants du personnel et le fonctionnement de l’instance.

Méthode Pédagogique

-Apports de connaissances théoriques et pratiques, échanges et débats qui s’appuient sur votre expérience.

-Évaluation
-Remise d’un support de formation


Cette formation a pour objectif d’appréhender la nouvelle réglementation du droit du travail, qui découle des ordonnances Macron et tiennent compte des lois Rebsamen et El Khomri.

Programme

1. Présentation générale

- Mise en perspective des ordonnances avec :

  • la Loi de sécurisation de l’emploi de 2014 qui résulte de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 ;
  • la Loi dite « Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi, du 17 août  2015 ;
  • la Loi dite « Macron », pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, du 6 août 2015 ;
  • la Loi dite « El Khomri », relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, du 8 août 2016.

2. Le conseil social et économique (CSE)

- Les prérogatives du CSE (fusion du CE, du CHSCT et des délégués du personnel)

- La mise en place du CSE.

  • La période de transition pour la mise en place du CSE.
  • Le processus électoral.
  • CSE / CSE central ou d’établissement / CSE d’UES / CSE interentreprises

- Le fonctionnement du CSE.

  • Les membres du CSE et leur statut
  • Le crédit d’heures de délégation.
  • La formation des membres.

- Les budgets du CSE.

  • Le montant du versement de l’employeur.
  • L’utilisation des reliquats annuels et la porosité entre les budgets.

- Les réunions.

  • Le Président et ses salariés accompagnants.
  • La périodicité des réunions.
  • Les nouvelles règles (délai, participants, PV…)

- La « Commission » Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

- Le recours à expertise (expert-comptable ou expert CHSCT).

- La nouvelle procédure d’information consultation

3. Le Conseil d’entreprise, un CSE doté du pouvoir de négociation

- Le budget de de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles.

  • Le montant du versement de l’employeur.
  • L’utilisation des reliquats annuels et la porosité entre les budgets.

4. Négociation collective

- L’accord d’entreprise peut déroger à la convention collective.

- Les acteurs de la négociation collective.

- Les modalités de négociation.

- Le référendum à l’initiative d’une organisation syndicale représentative.

- Le référendum à l’initiative de l’employeur.

- L’accord de type « préservation dans l’emploi » (accord dit de compétitivité).

5. La rupture du contrat de travail

- Les nouvelles règles du licenciement individuel :

  • La simplification de la notification de licenciement.
  • La justification du licenciement a posteriori
  • Le barème des indemnités de licenciement.

- La rupture conventionnelle collective.

6. La contestation du licenciement et le contentieux prud’homal

- Rappel de la modification de la saisine du Conseil des Prud’hommes.

- La modification du délai de contestation du licenciement.

- La mise en place de barèmes d’indemnisation.



L’évolution très rapide et profonde du Code du travail depuis 2013 implique que les élus s’adaptent et maîtrisent cet environnement en perpétuel changement. Nous proposons des formations courtes, afin de vous permettre d’appréhender ces nouvelles règles et d’anticiper les impacts sur votre quotidien. Ce programme de formation est établi en fonction de l’actualité juridique et de vos besoins.

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Savoir pour anticiper