Formation des membres du CHSCT (entreprise de plus de 300 salariés)

1er jour

1.    Les définitions préalables                                                                                

• La santé
• La sécurité
• Le travail
• Les conditions de travail

2.    Les connaissances opérationnelles sur la prévention

• Les concepts clefs
• Les principes généraux de prévention 
• Les principes d’élaboration d’un document unique
• Intérêts et limites du document unique

3.    La construction d’une démarche de prévention et d’amélioration des conditions de travail

• De la demande à la démarche
• Les informations et les outils à utiliser
• La mise en œuvre une démarche globale
• La construction d’un plan d’action CHSCT
• Échanges d’expériences

4.    L’analyse des accidents de travail

• Le recueil des faits
• La méthode de l’arbre des causes

2ème jour

5.    L’observation des situations de travail                                                        

• Les approches conventionnelles :

   - l’individu 

   - la tâche et les process

   - la situation de travail et l’environnement physique

• L’approche ergonomique

   - Éléments d’analyse : la dynamique des interactions, les facteurs de variabilité

   - Méthode : l’observation et l’identification des déterminants

• La mise en application à partir d’une situation réelle
• La rédaction des observations

3ème jour

6.    Sensibilisation aux facteurs de risques et à leurs conséquences           

• Les facteurs d’ambiance (bruit, lumière, vibrations, température, etc.)
• Les troubles musculo-squelettiques : causes et conséquences
• Les risques psycho-sociaux et la souffrance mentale au travail :

   - mécanisme du stress

   - dimensions et facteurs

   - comportements de réaction

• Les éléments critiques de la prévention : indicateurs et acteurs

 

1.    L’objet du CHSCT

• Contribution à la protection de la santé et de la sécurité des salariés
• Contribution à l’amélioration des conditions de travail
• Veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires

2.    La mise en place du CHSCT

• Le type de représentation du personnel
• La durée du mandat
• Les élections du CHSCT
• Les élections partielles

3.    La composition du CHSCT

• Le président
• La délégation du personnel
• Le secrétaire
• Les représentants syndicaux
• Les invités permanents et occasionnels.

4.    Le statut juridique et l’organisation

• La personnalité morale
• Le règlement intérieur

5.    Les relations avec les autres instances et institutions

• Les délégués du personnel et le comité d’entreprise
• L’inspection du travail
• Les agents de prévention
• Le médecin du travail

6.    Les moyens du CHSCT

• Le local et le matériel
• L’affichage
• La formation des élus
• La base de données économiques et sociales (applicable depuis le 1/01/2016)

7.    Le statut des représentants du personnel

• Le mandat
• Les droits et obligations

8.    Le fonctionnement du CHSCT

• Les réunions ordinaires
• Les réunions ordinaires supplémentaires
• Les réunions extraordinaires
• L’ordre du jour
• Le procès-verbal
• La confidentialité
• Les délibérations

9.    L’information et la consultation du CHSCT

• Les informations obligatoires
• La procédure d’information consultation
• Les consultations périodiques et ponctuelles obligatoires
• Instance de coordination des CHSCT

10.   Les moyens d’action du CHSCT

• Les inspections régulières
• Les enquêtes
• Le droit d’alerte
• Le recours à expert