Formation des membres du CHSCT (entreprise de moins de 300 salariés)

Durée : 3 jours

Formation à jour des dernières lois

la Loi de sécurisation de l’emploi de 2014 qui résulte de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 ;
la Loi dite « Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi, du 17 août  2015 ;
la Loi dite « Macron », pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, du 6 août 2015 ;
la Loi dite « El Khomri », relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, du 8 août 2016.


Partie 1 : Cadre juridique 


Durée 2 jours
Lieu Dans vos locaux ou sur le site de votre choix
Objectifs

- Connaître les attributions des membres de CHSCT et maîtriser le fonctionnement de cette instance 

- Gagner en efficacité

Méthode Pédagogique

Apports théoriques et pratiques, échanges et débats qui s’appuient sur votre expérience.

Remise d’un support en fin de stage

Partie 2 : Principes généraux de prévention


Durée 1 jour
Lieu Dans vos locaux ou sur le site de votre choix
Objectifs - Connaître les principes fondamentaux de la prévention des risques professionnels

- Savoir mettre en œuvre une démarche de prévention et d’amélioration des conditions de travail

- Perfectionner votre capacité à analyser et prévenir les risques professionnels

Méthode Pédagogique Apports théoriques, mises en situation, échanges et débats qui s’appuient sur votre expérience

Prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail

1.    Les définitions préalables

  • La santé
  • La sécurité
  • Le travail
  • Les conditions de travail

2.    Les connaissances opérationnelles sur la prévention

  • Les concepts clefs
  • Les principes généraux de prévention 
  • Les principes d’élaboration d’un document unique
  • Intérêts et limites du document unique

3.    La construction d’une démarche de prévention et d’amélioration des conditions de travail

  • De la demande à la démarche
  • Les informations et les outils à utiliser
  • La mise en œuvre une démarche globale
  • La construction d’un plan d’action CHSCT
  • Échanges d’expériences

4.    L’analyse des accidents de travail

  • Le recueil des faits
  • La méthode de l’arbre des causes

Rôle, attributions et fonctionnement du CHSCT

1.    L’objet du CHSCT

  • Contribution à la protection de la santé et de la sécurité des salariés
  • Contribution à l’amélioration des conditions de travail
  • Veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires

2.    La mise en place du CHSCT

  • Le type de représentation du personnel
  • La durée du mandat
  • Les élections du CHSCT
  • Les élections partielles

3.    La composition du CHSCT

  • Le président
  • La délégation du personnel
  • Le secrétaire
  • Les représentants syndicaux
  • Les invités permanents et occasionnels.

4.    Le statut juridique et l’organisation

  • La personnalité morale
  • Le règlement intérieur

5.    Les relations avec les autres instances et institutions

  • Les délégués du personnel et le comité d’entreprise
  • L’inspection du travail
  • Les agents de prévention
  • Le médecin du travail

6.    Les moyens du CHSCT

  • Le local et le matériel
    L’affichage
  • La formation des élus
  • La base de données économiques et sociales (applicable depuis le 1er janvier 2016)

7.    Le statut des représentants du personnel

  • Le mandat
  • Les droits et obligations

8.    Le fonctionnement du CHSCT

  • Les réunions ordinaires
  • Les réunions ordinaires supplémentaires
  • Les réunions extraordinaires
  • L’ordre du jour
  • Le procès-verbal
  • La confidentialité
  • Les délibérations

9.    L’information et la consultation du CHSCT

  • Les informations obligatoires
  • La procédure d’information consultation
  • Les consultations périodiques et ponctuelles obligatoires
  • Instance de coordination des CHSCT

10.  Les moyens d’action du CHSCT

  • Les inspections régulières
  • Les enquêtes
  • Le droit d’alerte
  • Le recours à expert

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Savoir pour anticiper