Travail et canicule - Que prévoit la loi ?

Une instruction du 31 mai 2022 de la direction générale du travail (DGT) rappelle les règles à respecter par les employeurs afin de limiter les effets d’un épisode de canicule sur les travailleurs, sous le contrôle de l'inspection du travail (Instruction DGT « Informations et instructions relatives à la vague de chaleur 2022 » du 31 mai 2022  :

 
Les employeurs se voient notamment rappeler leur obligation d’évaluer le risque « fortes chaleurs » et, à ce titre, de mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP ; inst. DGT 31 mai 2022, § 1 ; art. R.4121-1c. trav.).
 
Départements en vigilance rouge : les employeurs doivent appliquer des mesures de gestion spécifiques (inst. DGT 31 mai 2022, § 3) notamment réévaluer quotidiennement les risques d’exposition des salariés en fonction de l’évolution de la température au cours de la journée et des travaux à effectuer et adopter les mesures de prévention nécessaires, par exemple en recourant au télétravail pour certains salariés, par exemple, les femmes enceintes.
 
Pour rappel, de manière permanente, il appartient aux employeurs au-delà du cas particulier des épisodes de chaleur d'appliquer les principes généraux de prévention inscrits dans le code du travail, ce qui impliquent notamment d’évaluer les risques professionnels et de les prévenir (art. L.4121-2 c. trav.).
Il convient donc d’adapter l’organisation du travail en prévision des fortes chaleurs en particulier pour les activités particulièrement exposées (travaux en extérieur, BTP, agriculture, mais aussi restauration, boulangerie, pressing, ateliers, etc.). 
 
Pour rappel, le Code du travail prévoit, entre autres, que : 
-"les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs "..." soient protégés contre les conditions atmosphériques (art. R.4225-1, 3°, a, c. trav. ) ; 
-" l'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson." (Art. R.4225-2 c. trav. ).
-" Il est interdit d'affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé (art. D.4153-36c. trav. ). 
 
L’instruction ministérielle rappelle que les employeurs peuvent mettre en œuvre en cas de canicule différents dispositifs (inst. DGT 31 mai 2022, § 5) :
-la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries en cas de vigilance orange ou rouge ;
-l’activité partielle en cas de vigilance orange ou rouge ou d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité liée à la canicule ;
-le recours à la caisse de congés intempéries pour les entreprises du BTP dans les mêmes conditions.

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