Lorsqu’un employeur met en place ou modifie un outil important dans l’entreprise (comme un logiciel RH utilisant de l’intelligence artificielle), il doit obligatoirement consulter le CSE avant sa mise en place, conformément à l’article L2312-8 du Code du travail.
Cette obligation s’applique même si un outil similaire existait déjà, dès lors que le nouveau système modifie de manière significative les conditions de travail ou l’usage de la technologie (par exemple en étendant l’utilisation de l’IA).
À défaut de consultation préalable, le projet peut être suspendu par le juge. (TJ Nanterre, 29 janvier 2026, RG n° 25/02856)
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